Statusas

Les statuts

LES STATUTS DE L’ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE FRANÇAIS DE LA LITUANIE

  1. Dispositions générales1. L’Association des professeurs de français de la Lituanie (Association) est une association publique et juridique à responsabilité limitée.
    2. L’Association unit les spécialistes qui enseignent le français dans différentes institutions d’enseignement.
    3. Dans son activité l’association est guidée par les lois de la République de la Lituanie, d’autres lois juridiques, les lois en vigueur et ses statuts.
    4. L’Association a son cachet, un compte bancaire dans des établissements de crédit.
    5. L’Association coopère avec toutes les organisations lituaniennes et étrangères de même qu’avec des personnes privées qui souhaitent participer à la réalisation de ses objectifs et ses activités.
    6. L’Association peut recevoir des subventions.
    7. L’Association siège régulièrement à l’Université pédagogique de Vilnius, rue Žemynos 14.
  2. Activité de l’Association8. Les objectifs principaux de l’Association consiste à:
    8.1. unir et représenter les spécialistes de la langue française qui enseignent le français en Lituanie dans différentes institutions d’enseignement.
    8.2. donner le moyen aux professeurs et aux enseignants de la langue française d’échanger leurs expériences pour pouvoir perfectionner les connaissances professionnelles.
    8.3. propager la langue, la littérature et la culture françaises en Lituanie.
    8.4. s’occuper de l’enseignement et de l’élargissement du français.
    9. L’Activité de l’Association d’après ses objectifs est:
    9.1. prendre part dans l’activité de la Fédération internationale des professeurs de français et d’autres organisations internationales d’après les objectifs de l’Association;
    9.2. collaborer avec les institutions de l’état et  d’autres organisations éducatives,  faire des propositions sur le contenu et l’organisation de l’enseignement de français ainsi que les moyens méthodologiques , sur l’organisation et le contenu des examens de maturité, l’attestation des professeurs et leur formation continue;
    9.3. collaborer avec des organisations analogues lituaniennes et étrangères, avec d’autres personnes physiques et juridiques;
    9.4. entretenir des relations constantes avec les ambassades des pays francophones, les consulats, les centres culturels et les organisations qui font propager la langue française;
    9.5. déléguer les représentants dans des commissions et des groupes de travail sur l’organisation de l’éducation ;
    9.6. participer dans des projets pédagogiques et éducatifs lituaniens et internationaux;
    9.7. organiser des conférences scientifiques et méthodiques, des séminaires, des consultations, des excursions et formations éducatives pour les professeurs de français;
    9.8. propager les objectifs et les activités de l’Association à travers des sites ainsi qu’à l’aide des moyens multimédia  pour les élèves et les professeurs;
    9.9.  organiser la publication des travaux pour propager l’enseignement de la langue française et la culture des pays francophones d’après les objectifs de l’Association.
    10. Les formes d’activité de l’Association:
    10.1. la collaboration professionnelle des organisations (94.12);
    10.2. autre enseignement qui n’est pas attribué à aucune catégorie (85.59);
    10.3. l’enseignement culturel (85.52) ;
    10.4. autre publication (58.19);
    10.5. l‘activité préparatoire de l‘édition et des médias (18.13)
    10.6. le tirage des CD (18.20);
    10.7. la publication des magazines et d‘autres publications périodiques (58.14);
    10.8. autre publication multimédia (58.29);
    10.9. autre activité des informations qui n‘est pas attribuée à aucune catégorie (63.99);
    10.10. l‘activité des fonds (66.30);
    10.11. l‘activité des relations publiques et communicatives (70.21);
    10.12. les travaux des sciences humaines (72.20);
    10.13. l‘activité de la traduction écrite et orale (74.30);
    10.14. autre activité professionnelle, scientifique et téchnique qui n‘est pas attribuée à aucune catégorie (74.90);
    10.15. l‘activité liée à l‘enseignement (85.60);
    10.16. l‘activité des institutions et des organisations extraterritoriales (99.00).

    III. Membres de l’Association, leurs droits et devoirs
    11. Les membres de l’Association peuvent être les spécialistes de la langue française, les enseignants et les professeurs, autres  personnes juridiques et physiques qui sont liés à l’enseignement de français.
    12. La personne, voulant devenir membre de l’Association et répondant aux exigences, doit faire connaissance de ces statuts et les signer, adresser une demande écrite au Bureau de l’Association. La personne devient membre de l‘Association après avoir réglé la cotisation d‘adhésion, payant réguliérement la cotisation et participant dans l‘activité de l‘Association.
    13. Le membre de l’Association a le droit:
    13.1. participer aux réunions de l’Association;
    13.2. profiter des activités proposées par l’Association;
    13.3. faire connaissance des documents de l’Association et recevoir  l’information sur l’activité et les événements de l’Association;
    13.4. participer aux conférences de l’Association et voter;
    13.5. élire et être élu au Bureau de l’Association ainsi que délégué aux conférences;
    13.5. faire des propositions des activités au Bureau de l’Association;
    13.6. quitter l’Association en le signalant au Bureau par écrit.
    14. Le membre de l’Association est obligé:
    14.1. respecter les statuts de l’Association;
    14.2. prendre une part active dans l’activité de l’Association;
    14.3. assurer le paiement de la cotisation annuelle;
    14.4. toute exclusion d’un membre est possible au cas où il ne respecte pas les statuts de l’Association ou ne paie pas de cotisation annuelle plus de deux ans. La décision sur l’exclusion d’un membre est prise lors de la réunion du Bureau de l’Association à la majorité des voix.

    IV. Structure et gestion de l’Association

    15. Les organes de gestion de l’Association sont:
    15.1. la conférence qui a tous les droits de la réunion générale des membres de l’Association;
    15.2. le bureau qui est un organe collégial de gestion, rendant compte à la conférence;
    15.3. le président, rendant compte au bureau et à la conférence.
    16. L’organe suprême de l’Association est sa conférence qui est convoquée au moins une fois sur 3 ans. Les décisions de la conférence sont légitimes si deux tiers au moins des membres de l’Association y sont présents.
    17. Les membres de l’Association sont informés sur l’organisation de la conférence  par courriel électronique ou la poste non moins que 30 jours avant.
    18. Les membres de l’Association élisent des représentants pour la conférence lors des réunions territoriales des membres, d’après les règles établies par la décision de la Conférence.
    19. La conférence supplémentaire peut être convoquée à la demande écrite de plus d’un tiers des membres de l’Association.
    20. La conférence:
    20.1. approuve, modifie ou complète les statuts;
    20.2. prend connaissance, discute et certifie les rapports d’activités du Bureau de l’Association et de la Commission de révision;
    20.3. prévoit les activités de l’Association;
    20.4. étudie les propositions et les plaintes au sujet des activités de l’Association et du Bureau de l’Association;
    20.5. élit et dissout le bureau et la commission de révision de l’Association;
    20.6. ratifie la comptabilité de l’activité financière et économique de l’Association ;
    20.7. détermine le montant de la cotisation d‘adhésion et de la cotisation des membres de l‘Association et l‘ordre de ces payements par un document à part ;
    20.8. détermine l‘utilisation des fonds de l‘Association, les devoirs des personnes embauchées ainsi que la capacité de  rémunération;
    20.9. prend les décisions pour la fondation des autres personnes juridiques et pour la possibilité de devenir membre des autres personnes juridiques;
    20.10. prend les décisions pour la réorganisation ou la fin de l‘activité de l‘Association;
    20.11. prend autres décisions prévues dans la loi des Associations ou dans les autres lois;
    20.12. détermine le règlement de la participation des membres à la Conférence et l‘organisation de la Conférence.
    21. L’adoption des décisions de la Conférence se fait par la majorité des membres participés. Les décisions portant sur la confirmation, les changements ou suppléments de statuts ainsi que la dissolution de l’Association se font adoptées par le quorum fixé à deux tiers des voix présentées à la Conférence.
    22. Le Bureau de l’Association est élu par la majorité des participants à main levée pour trois ans lors de la Conférence. Le bureau ainsi que ses membres peut être dissous avant par le quorum fixé à deux tiers des voix.
    23. Les procès-verbaux sont dressés au cours des réunions de la Conférence.
    24. Entre les conférences l‘activité de l‘Association est coordonnée par le Bureau de l‘Association composé de 5 membres.
    25. Le bureau de l‘Association est élu pour trois ans lors de la Conférence.
    26. Le Bureau de l’Association élit le président, deux vice-présidents et le secrétaire trésorier.
    27. Les réunions du Bureau sont convoquées au moins deux fois par an.
    28. La réunion du Bureau est valable avec le quorum des voix présentées fixé au moins à moitié des membres du Bureau. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des voix.
    29. Le Bureau de l’Association:
    29.1. coordonne et organise l’activité de l’Association entre les Conférences;
    29.2. convoque les Conférences;
    29.3. s’il faut, initie les réunions du Bureau de l’Association à la demande écrite de plus d’un tiers des membres du bureau;
    29.4. organise d’autres événements de l’Association;
    29.5. fait des propositions au Ministère de l’Education et des Sciences;
    29.6. prend des décisions sur l’utilisation des finances de l’Association;
    29.7. dresse le bilan annuel des activités de l’Association;
    29.8. prend des décisions pour l‘admission de nouveaux membres;
    29.9. prend des décisions pour l‘exclusion ou le départ des membres de l‘Association;
    29.10. résout autres problèmes organisationnels et financiers;
    29.11. prend la décision pour la fondation des filiales structurales, détermine leur compétence et leurs principes d‘activité ;
    29.12. contrôle les payements des cotisations;
    29.13 présente à la conférence de l‘Association le compte rendu annuel de l‘activité financière de l‘Association;
    29.14. prend la décision pour motiver les membres de l‘Association, détermine le nombre des employés et l’ordre de leur rémunération. A la nécessité peut embaucher des employés et déterminer l’ordre des tâches.
    30. Le président de l’Association:
    30.1. convoque les réunions du Bureau;
    30.2. prépare l’ordre de travail des réunions du Bureau;
    30.3. représente l’Association dans les autres institutions, avec les troisièmes personnes;
    30.4. Si nécessaire, munit du pouvoir des membres de l’association ou autres personnes pour représenter  l’Association;
    30.5. signe les procurations, les chèques, les papiers financiers  et  autres documents;
    30.6. présente à la conférence le bilan annuel des activités de l’Association;
    30.7. prépare le programme des activités prévues pour la conférence;
    30.8. assume les fonctions décrites dans la description de travail;
    30.9. prend les décisions pour motiver les membres de l’association;
    30.10. assume autres fonctions décrites dans l’ordre des tâches;
    30.11. si le président ne peut pas assumer ses fonctions, c’est le vice-président qui les assume ou un autre membre après la décision du bureau.

    V. Fonds et recettes de l’association, leur exploitation, l’ordre du controle d’activite.

    31. Les fonds de l‘Association se composent de:
    31.1. la cotisation d‘adhésion;
    31.2. la cotisation annuelle;
    31.3. fonds accordés par des organisations internationales, par des institutions de l‘Etat et des municipalités destinés à réaliser des programmes ayant des objectifs concrets;
    31.4. recettes accordées par des fondations de bienfaisance et de subvention, recettes accordées par d‘autres personnes juridiques et physiques, autres subventions;
    31.5. recettes de l‘activité de publication;
    31.6.  autres recettes gagnées légalement.
    32 Les fonds de l‘Association sont utilisés pour:
    32.1. le financement des manifestatios de l‘Association;
    32.2. le financement de l‘activité organisationnelle et créative;
    32.3. la rémunération des employés de l‘Association;
    32.4. l‘activité de publication;
    32.5. le perfectionnement personnel des membres de l‘Association;
    32.6. la stimulation des membres de l‘Association;
    32.7.payer  les services de la poste;
    32.8 la représentation de l‘Association;
    32.9. la propagation de la langue française;
    32.10. faire des cadeaux aux gagnants des concours;
    32.11.la réalisation des autres objectifs prévus dans les statuts.
    33. Le bilan sur l‘exploitation des fonds est présenté à la Conférence.
    34. L‘exploitation courante des fonds se trouve sous le contrôle du Bureau de l‘Association.
    35. L‘activité financière du Bureau de l‘Association et la documentation du trésor sont contrôlées par la commission de Révision qui se compose de 3 membres et est élue par la conférence pour trois ans.
    36. La commission de Révision élit parmi ses membres un chef.
    37. Le membre du Bureau de l‘Association ne peut pas être le membre de la commission de Révision.
    38. La commission de Révision:
    38.1. contrôle la comptabilité des finances et des biens de l‘Association;
    38.2. surveille si l‘activité de l‘Association est exercée suivant les présents statuts;
    38.3.rend compte du contrôle et présente les conclusions au bureau de l‘Association, et les conclusions finales à la Conférence sur la période entre les Conférences.

    VI. Dispositions finales

    39. Le Bureau détermine l‘ordre de la transmission des documents ou d‘autres informations sur l‘activité de l‘Association aux membres du Bureau par un document à part.
    40. Les décisions pour la fondation des filiales ou des légations et pour la dissolution de leur activité sont prises par le Bureau suivant un ordre déterminé par le Code Civil, loi des Associations et d‘autres actes juridiques.
    41. L‘Association est transformée, réorganisée ou liquidée suivant un ordre déterminé par le Code civil, loi des Associations et d‘autres actes juridiques.

    La Présidente:                                                             Regina Sutkiene

    28-10-2008

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